01/12/2010 | Baux commerciaux

Chronique d'actualité législative et jurisprudentielle - Jean-Pierre Blatter.

AJDI, décembre 2010

La traditionnelle chronique de baux commerciaux publiée au mois de décembre recense les textes et les décisions les plus importantes concernant la matière, publiés au cours des douze mois écoulés jusqu’au mois de mars 2010.