01/12/2012 | Baux commerciaux

Chronique d'actualité législative et jurisprudentielle - Jean-Pierre Blatter.

AJDI, décembre 2012

Comme il est de tradition, la présente chronique d’actualité des baux commerciaux porte sur la période courue du mois de mars 2011 au mois de mars 2012 et présente l’essentiel des textes et décisions jurisprudentielles, connus ou publiés dans les principales revues juridiques au cours de la période écoulée.

L’auteur ne s’interdit pas, la période considérée étant dépourvue de toute rigidité, de mentionner des décisions postérieures ayant adopté des positions contraires ou originales, ou que l’on ne saurait dès à présent ignorer, compte tenu de leur importance.