01/12/2017 | Chronique d'actualité législative et jurisprudentielle

Chronique d'actualité législative et jurisprudentielle.

Jean-Pierre Blatter, AJDI, décembre 2017

Cette chronique recense l’essentiel des arrêts publiés au cours de la période considérée mars 2016-mars 2017 : un calme relatif est revenu, tout au moins sur le plan législatif et réglementaire, dans le paysage des baux commerciaux.

Ce n’est pas le cas de l’activité jurisprudentielle qui demeure toujours intense et qui réserve de multiples surprises à l’occasion de décisions parfois inattendues.