01/03/2016 | Baux commerciaux

L' éviction ou le retour du juge ? Vers une nouvelle donne entre bailleurs et preneurs - Propos introductifs - Jean-Pierre Blatter.

AJDI, mars 2016

A travers un colloque organisé par l’Atelier des baux commerciaux de Lorraine, les intervenants font une analyse de la place du juge dans les contrats de location. Des mesures semblent évincer le juge du contrat alors que d’autres illustrent sa place prépondérante.