01/01/2009 |

L'ILC doit-il être appliqué " s'il est applicable " ? - Jean-Pierre Blatter.

AJDI, janvier 2009

En envisageant la mise en œuvre de l’indice trimestriel des loyers commerciaux mentionné au premier alinéa de l’article L. 112-2 du code monétaire et financier « s’il est applicable », la LME du 4 août 2008 peut légitimement conduire à s’interroger sur l’existence de la latitude laissée aux cocontractants, dans les autres hypothèses que celle de la clause d’échelle mobile.

Au-delà de cette interrogation juridique et en admettant que les parties à l’acte disposent d’un choix entre l’ICC et l’ILC, il convient de se demander quel est l’indice qui, d’un point de vue économique, présente le plus d’intérêt pour l’une ou l’autre des parties au contrat.