01/11/2018 | Baux commerciaux

Quelques réflexions contemporaines sur le droit de reprise du bailleur en cas de construction ou reconstruction de l'immeuble.

Samuel Guillaume, Administrer, novembre 2018.

De nombreux immeubles et bâtiments du secteur tertiaire, notamment des centres commerciaux ou encore des immeubles de bureaux, doivent faire l’objet de travaux de restructuration, de démolition-reconstruction ou encore d’extension.

Dans le cadre de telles opérations, il est nécessaire le plus souvent pour les bailleurs de pouvoir reprendre les locaux loués de façon anticipée, ce que le statut des baux commerciaux permet en leur offrant la possibilité de donner congé au locataire en cours de bail sur le fondement des dispositions de l’article L. 145-18 du Code de commerce.

Si ce droit de résiliation conditionnelle présente des avantages par rapport au congé de droit commun, il conviendrait de le moderniser pour satisfaire aux impératifs du marché immobilier, tout en protégeant les locataires.