En Blatter
dans le texte

La signature Blatter Seynaeve évoque tant le cabinet éponyme que le grand nombre de publications signées de ses avocats parmi lesquelles figure le Traité des Baux Commerciaux, référence doctrinale en matière de droit des baux commerciaux.

   Le Blatter, si une telle familiarité m’est permise, constitue aujourd’hui la référence incontournable lorsqu’il s’agit d’appréhender une question portant sur la délicate matière des baux commerciaux.   

Pascal Chauvin, Président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Préface, 6ème édition, Traité des Baux Commerciaux)
Filtrer par année

2009

2020

01/06/2020 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 12 décembre 2019, n°18-23784, Jean-Pierre Blatter

AJDI, juin 2020

01/04/2020 | Baux commerciaux

Le bail, le covid-19 et le schizophrène, Jean-Pierre Blatter

AJDI, avril 2020

01/03/2020 | Droit public immobilier

Changement d’usage : la preuve de l’affectation à usage d’habitation au 1er janvier 1970 incombe à l’administration, Jean-Luc Seynaeve

Commentaire des arrêts du Conseil d'Etat des 7 et 28 novembre 2019, AJDI mars 2020

01/03/2020 | Baux commerciaux

La nouvelle procédure devant le juge des loyers commerciaux après le décret du 11 décembre 2019 (suite), Jean-Pierre Blatter

AJDI, mars 2020

01/01/2020 | Baux commerciaux

Point de vue : Interprétation du bail commercial et refacturation de la taxe foncière au preneur, Jean-Pierre Blatter,

Commentaire de l'arrêt de la Cass. 3ème civ., 12 septembre 2019,AJDI, janvier 2020

01/01/2020 | Baux commerciaux

Article L. 145-16-2 du code de commerce : ordre public et application dans le temps, Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 11 avril 2019 AJDI, janvier 2020

01/01/2020 | Baux commerciaux

Loyer à prendre en compte pour la fixation du prix du bail renouvelé, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 11 avril 2019, AJDI, janvier 2020

01/01/2020 |

Prescription de l’action en requalification d’un contrat de location-gérance en bail commercial – Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt Com, 11 juin 2013, AJDI, janvier 2014

01/01/2020 | Baux commerciaux

La nouvelle procédure devant le juge des loyers commerciaux après le décret du 11 décembre 2019, Jean-Pierre Blatter

AJDI, janvier 2020

01/12/2019 | Baux commerciaux

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle, Jean-Pierre Blatter.

AJDI, décembre 2019

01/12/2019 | Baux commerciaux

Droit de repentir : invalidité pour cause de modification substantielle du mode de fixation du loyer, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 12 septembre 2019, AJDI, décembre 2019

01/12/2019 | Baux commerciaux

Résiliation de plein droit : demande de constat par le juge commissaire, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Com., 9 octobre 2019, AJDI, décembre 2019

01/12/2019 | Baux commerciaux

Congé triennal du locataire : recours à une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 24 octobre 2019, AJDI, décembre 2019

01/12/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 24 octobre 2019, n°18-20317, Samuel Guillaume

Administrer, décembre 2019

01/12/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 24 octobre 2019, n°18-20838, Samuel Guillaume

Administrer, décembre 2019

01/12/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de CA Paris, pôle 5, ch.3, 23 octobre 2019, Samuel Guillaume

Administrer, décembre 2019

01/11/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 10 octobre 2019, Samuel Guillaume

Administrer, novembre 2019

01/11/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. com., 9 octobre 2019.

Samuel Guillaume, Administrer, novembre 2019

01/10/2019 | Baux commerciaux

Congé triennal : date pour laquelle le congé doit être donné Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 7 février 2019, AJDI, octobre 2019

01/10/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 12 septembre 2019.

Samuel Guillaume, Administrer, octobre 2019

01/10/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de CA Paris, Pôle 5, Ch. 3, 11 septembre 2019.

Samuel Guillaume, Administrer, octobre 2019

01/10/2019 | Baux commerciaux

Droit de repentir : obstacle à la poursuite d’une instance en résiliation antérieure, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 24 janvier 2019, AJDI, octobre 2019

08/09/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 11 juillet 2019.

Samuel Guillaume, Administrer, août-septembre 2019

08/09/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 4 juillet 2019.

Samuel Guillaume, Administrer, août-septembre 2019

07/08/2019 | Baux commerciaux

Loyer binaire : possibilité d’attribution de compétence au juge des loyers pour évaluer le minimum garanti, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 29 novembre 2018, AJDI, juillet / août 2019

07/08/2019 | Baux commerciaux

Clause d’indexation irrégulière : portée de la sanction du réputé non écrit, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 29 novembre 2018, AJDI, juillet / août 2019

01/07/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 6 juin 2019, RG : V17-28.721, F-D

Samuel Guillaume, Administrer, juillet 2019

01/07/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 6 juin 2019, RG : B 18-14.241

Samuel Guillaume, Administrer, juillet 2019

01/06/2019 | Baux commerciaux

Dégradations : indemnisation du bailleur indépendamment de la réalisation des travaux, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 15 novembre 2018, AJDI, juin 2019

01/06/2019 | Baux commerciaux

Bail commercial et clause d’exclusivité, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 11 octobre 2018, AJDI, juin 2019

01/06/2019 | Baux commerciaux

Révision du loyer : prise en compte d’une expertise établie lors d’une autre instance, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 15 novembre 2018, AJDI, juin 2019

01/06/2019 | Baux commerciaux

Pas de droit de préférence du locataire en cas de cession unique de locaux commerciaux distincts, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 15 novembre 2018, AJDI, juin 2019

01/06/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 9 mai 2019, 16-24.701, FS-P+B+I

Samuel Guillaume, Administrer, juin 2019

01/06/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 9 mai 2019, RG : B 18-14.540

Samuel Guillaume, Administrer, juin 2019

01/05/2019 | Baux commerciaux

Quatre ans d’existence de la loi Pinel et son application dans le temps, Jean-Pierre Blatter.

AJDI, mai 2019

01/05/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 11 avril 2019, RG : B 18-20076.

Samuel Guillaume, Administrer, mai 2019

01/05/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 11 avril 2019, RG : 18-16121, FS+B+B+I.

Samuel Guillaume, Administrer, mai 2019

01/04/2019 | Baux commerciaux

Clause d’accession et frais de réinstallation, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 13 septembre 2018, AJDI, avril 2019

01/04/2019 | Baux commerciaux

Clause d’indexation : absence de distorsion, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 13 septembre 2018, AJDI, avril 2019

01/04/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 21 février 2019.

Samuel Guillaume, Administrer, avril 2019

01/04/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 7 février 2019.

Samuel Guillaume, Administrer, avril 2019

01/03/2019 | Baux commerciaux

Charges locatives et égalité devant la loi : irrecevabilité d’une QPC, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 14 juin 2018, AJDI, mars 2019

01/03/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de CA Paris, Pôle 5, Chambre 3, 16 janvier 2019.

Samuel Guillaume, Administrer, mars 2019

01/02/2019 | Baux commerciaux

Des effets produits par un congé frappé de nullité, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 28 juin 2018, AJDI, février 2019

01/02/2019 | Baux commerciaux

Droit de préférence du preneur et commission d’agence, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 28 juin 2018, AJDI, févier 2019

01/02/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 20 décembre 2018.

Samuel Guillaume, Administrer, février 2019

01/02/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 29 novembre 2018, arrêt n° 1092 FS-P+B+R+I, pourvoi n°Q17-23.058, Samuel Guillaume, Administrer, février 2019

Samuel Guillaume, Administrer, février 2019

01/02/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 15 novembre 2018.

Samuel Guillaume, Administrer, janvier 2019

01/01/2019 | Baux commerciaux

Loi ELAN et bail commercial, Jean-Pierre Blatter.

AJDI, janvier 2019

01/01/2019 | Baux commerciaux

Indexation du loyer et demande de révision, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 17 mai 2018, AJDI, janvier 2019

01/01/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 29 novembre 2018, arrêt n°1034 FS-P+B+I, pourvoi n°17-27.798.

Samuel Guillaume, Administrer, janvier 2019

01/12/2018 | Chronique d'actualité législative et jurisprudentielle, Jean-Pierre Blatter, AJDI, décembre 2018

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle, Jean-Pierre Blatter.

AJDI, décembre 2018

01/12/2018 | Baux commerciaux

Loyer du bail renouvelé : point de départ des intérêts moratoires, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 12 avril 2018, AJDI, décembre 2018.

01/11/2018 | Baux commerciaux

Quelques réflexions contemporaines sur le droit de reprise du bailleur en cas de construction ou reconstruction de l’immeuble.

Samuel Guillaume, Administrer, novembre 2018.

01/11/2018 | Baux commerciaux

Réajustement du loyer en cours de bail : déplafonnement, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 15 février 2018, AJDI, octobre 2018.

01/10/2018 | Baux commerciaux

A la recherche de l’ordre public des baux commerciaux, Jean-Pierre Blatter.

Loyers et copr., octobre 2018.

01/09/2018 | Baux commerciaux

Domaine du droit de préférence du locataire commercial, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 17 mai 2018, AJDI, septembre 2018

01/09/2018 | Baux commerciaux

Lissage du plafonnement et office du juge, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 9 mars 2018, AJDI, septembre 2018

01/09/2018 | Baux commerciaux

Déséquilibre significatif et compétence juridictionnelle, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 15 février 2018, AJDI, septembre 2018

01/09/2018 | Baux commerciaux

Des dangers à ne pas répondre à une demande de renouvellement, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 1er février 2018, AJDI, septembre 2018

01/09/2018 | Baux commerciaux

Bail dérogatoire succédant à un bail commercial et départ du locataire, Jean-Pierre Blatter.

À propos de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 1er février 2018, AJDI, septembre 2018.

07/08/2018 | Baux commerciaux

Procédure collective du preneur et résiliation du bail, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. Com., 24 janvier 2018, AJDI, juillet-août 2018.

07/08/2018 | Baux commerciaux

Maintien dans les lieux et délai d’action en paiement de l’indemnité d’occupation, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 18 janvier 2018, AJDI, juillet-août 2018.

01/06/2018 | Baux commerciaux

Charges locatives : application de la loi dans le temps et sort réservé à la TEOM, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de CA Paris, 25 octobre 2017, AJDI, juin 2018

01/05/2018 | Baux commerciaux

Indemnisation du cessionnaire évincé, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 7 décembre 2017, AJDI, mai 2018

01/05/2018 | Baux commerciaux

Clause résolutoire : indispensable acte extrajudiciaire, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 21 décembre 2017, AJDI, mai 2018

01/04/2018 | Baux commerciaux

Pas de transmission de la dette de loyer échu au cessionnaire du fonds, Jean-Pierre Blatter.

commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 30 novembre 2017, AJDI, avril 2018

01/04/2018 | Baux commerciaux

Prescription de l’action en rétractation de l’offre de renouvellement du bail pour motif grave et légitime, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 9 novembre 2017, AJDI, avril 2018

01/03/2018 | Baux commerciaux

Résiliation du bail après ouverture d’un redressement judiciaire, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ.,15 novembre 2017, AJDI, mars 2018

01/02/2018 | Baux commerciaux

Fixation du prix des locaux monovalents, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 5 octobre 2017, AJDI, février 2018

01/01/2018 | Baux commerciaux

Quand la décapitalisation s’impose !

Samuel Guillaume, Administrer, janvier 2018

01/12/2017 | Chronique d'actualité législative et jurisprudentielle

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle.

Jean-Pierre Blatter, AJDI, décembre 2017

01/12/2017 | Baux commerciaux

Maintien dans les lieux et paiement du « loyer », Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 6 juillet 2017, AJDI, décembre 2017

01/12/2017 | Baux commerciaux

Action en évaluation d’une indemnité d’éviction : suspension du délai de prescription, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 6 juillet 2017, AJDI, décembre 2017

01/12/2017 | Baux commerciaux

Clause résolutoire et suspension de ses effets, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 6 juillet 2017, AJDI, décembre 2017

01/12/2017 | Baux commerciaux

Clause résolutoire et difficultés des entreprises, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 12 juillet 2017, AJDI, décembre 2017

01/05/2017 | Baux commerciaux

Commentaire par Jean-Pierre Blatter de l’arrêt de Cass. 3ème civ.

26 janvier 2017, AJDI, mai 2017

01/04/2017 | Baux commerciaux

« Bail dérogatoire : cinquante ans de désaveu ».

Contribution de Jean-Pierre Blatter aux Mélanges réalisés en l'honneur de monsieur le Professeur Joël Monéger, éd. LexisNexis

01/03/2017 | Baux commerciaux

Indemnité d’éviction : dénégation de l’application du statut en cours d’instance, Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 3 novembre 2016, AJDI, mars 2017

01/03/2017 | Baux commerciaux

Bail professionnel, activité non lucrative et conditions de l’option pour le statut des baux commerciaux, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 20 octobre 2016, AJDI, mars 2017

01/02/2017 | Baux commerciaux

Prix du bail statutaire né d’un bail dérogatoire : prescription de l’action, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 7 juillet 2016, AJDI, février 2017

01/02/2017 | Baux commerciaux

Révision triennale : point de départ du délai de trois ans, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 8 septembre 2016, AJDI, février 2017

01/02/2017 | Baux commerciaux

Immatriculation et droit au renouvellement, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 8 septembre 2016, AJDI, février 2017

01/02/2017 | Baux commerciaux

Dénégation du droit au statut pour défaut d’immatriculation, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 22 septembre 2016, AJDI, février 2017

01/02/2017 | Baux commerciaux

Fixation du loyer de renouvellement : titre exécutoire, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 6 octobre 2016, AJDI, février 2017

01/02/2017 | Baux commerciaux

Action du locataire commercial en fixation du loyer de renouvellement : revirement de la Cour de cassation ?

Jean-Pierre Blatter, AJDI, février 2017

01/12/2016 | Baux commerciaux

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle.

Jean-Pierre Blatter, AJDI, décembre 2016

01/12/2016 | Baux commerciaux

Loyers binaires et application du statut des baux commerciaux, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire des arrêts de Cass. 3ème civ., 3 novembre 2016, AJDI, décembre 2016

01/11/2016 | Baux commerciaux

Exercice du droit de repentir : interruption de la péremption d’instance, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de Cass. 3ème civ., 7 avril 2016, AJDI, octobre 2016

01/07/2016 | Baux commerciaux

Durée du sous-bail commercial, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de Cass. 3ème civ., 17 mars 2016, AJDI, juillet-août 2016

01/07/2016 | Baux commerciaux

Clause d’échelle mobile : mesure de la variation de plus du quart en présence d’un avenant, Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de Cass. 3ème civ., 17 mars 2016, AJDI, juillet-août 2016

01/06/2016 | Baux commerciaux

Deux ans d’existence de la loi Pinel- Jean-Pierre Blatter.

AJDI, juin 2016

01/04/2016 | Baux commerciaux

La date de délivrance des actes en matière de bail commercial : une fausse bonne idée- Jean-Pierre Blatter.

AJDI, avril 2016

01/03/2016 | Baux commerciaux

L’éviction ou le retour du juge ? Vers une nouvelle donne entre bailleurs et preneurs – Propos introductifs – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, mars 2016

01/03/2016 | Baux commerciaux

Renonciation du bailleur au bénéfice du congé – Philippe Chatellard.

Commentaire de Cass. 3ème civ., 15 septembre 2015, AJDI, mars 2016

01/02/2016 | Baux commerciaux

Loyers binaires, liberté contractuelle et fixation judiciaire : de grâce, ne dénaturons pas la jurisprudence Théâtre Saint Georges !

Samuel Guillaume, Administrer, février 2016

01/01/2016 | Baux commerciaux

Formalisme de la révision du loyer – Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de Cass. 3ème civ., 1er juillet 2015, AJDI, janvier 2016

01/01/2016 | Baux commerciaux

Notion de convention d’occupation précaire – Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de Cass. 3ème civ., 7 juillet 2015, AJDI, janvier 2016

01/01/2016 | Baux commerciaux

Portée de l’effet interruptif de prescription du mémoire préalable – Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de Cass. 3ème civ., 8 juillet 2015, AJDI, janvier 2016

01/12/2015 | Baux commerciaux

Baux commerciaux : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, décembre 2015

01/12/2015 | Baux commerciaux

Bail renouvelé : incidence d’une clause d’indexation conventionnelle – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 23 juin 2015, AJDI, décembre 2015

01/12/2015 | Baux commerciaux

Droit au renouvellement du preneur et sous-location – Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de Cass. 3ème civ., 24 juin 2015, AJDI, décembre 2015

01/11/2015 | Baux commerciaux

Condition de la révision du loyer sur le fondement de l’article L.145-38 – Jean-Pierre Blatter.

Commentaire des arrêts de la Cass. 3ème civ., 20 mai 2015, AJDI, novembre 2015

01/10/2015 | Baux commerciaux

Sous-location : résidence hôtelière avec services – Jean-Pierre Blatter.

AJDI octobre 2015

01/10/2015 | Baux commerciaux

La loi du 18 juin 2014 ou la grande cuisine des baux commerciaux.

Jean-Pierre Blatter, Droit & Patrimoine octobre 2015

01/09/2015 | Baux commerciaux

L’article 207 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron : constance ou Pénélope ? – Jean-Pierre Blatter.

AJDI septembre 2015

01/07/2015 | Baux commerciaux

Persiste et signe – Jean-Pierre Blatter, point de vue.

AJDI juillet-août 2015

01/07/2015 | Baux commerciaux

Loyer binaire : fixation judiciaire de la partie constituant le minimum garanti

Philippe Chatellard, commentaire de CA Limoges, 1er septembre 2014 et CA Aix-en-Provence, 19 février 2015, AJDI juillet-août 2015

01/06/2015 | Baux commerciaux

Délai d’option : pas de seconde signification – Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de Cass. 3ème civ., 14 janvier 2015, AJDI, juin 2015

01/03/2015 | Baux commerciaux

Renonciation du bailleur à invoquer la nullité d’un congé délivré par l’ancien propriétaire – Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de Cass. 3ème civ., 9 juillet 2014, AJDI, mars 2015

01/03/2015 | Baux commerciaux

Des inconvénients de délivrer un congé avec offre de renouvellement sans indication de prix – Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de Cass. 3ème civ., 9 juillet 2014, AJDI, mars 2015

01/03/2015 | Baux commerciaux

De la suite dans les idées ?

Jean-Pierre Blatter, point de vue, AJDI, mars 2015

01/02/2015 | Baux commerciaux

Réparations locatives : conditions d’indemnisation du bailleur – Philippe Chatellard.

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 11 mars 2014, AJDI février 2015

01/02/2015 | Baux commerciaux

Clauses d’accession gratuite et indemnisation au titre des frais de réinstallation – Philippe Chatellard.

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 21 mai 2014, AJDI février 2015

01/01/2015 | Baux commerciaux

Variation de plus du quart : termes de la comparaison – Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de Cass. 3ème civ., 9 juillet 2014, AJDI, janvier 2015

01/12/2014 | Baux commerciaux

Baux commerciaux : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, décembre 2014

11/11/2014 | Les habits neuf du bail commercial

Compte rendu de l’intervention de Samuel Guillaume sur l’E-commerce et le bail commercial, lors de la réunion du 11 septembre 2014 de la commission relative aux baux commerciaux du Barreau de Paris.

Lexbase, Hebdo éd. affaires n°401

01/11/2014 |

De quelques idées originales ou non relatives à l’application dans le temps de la loi du 18 juin 2014 – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, novembre 2014

01/11/2014 |

Le décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014 pris pour l’application de l’article L.145-40-2 du code de commerce et autres variétés – Jean-Pierre Blatter, étude.

AJDI, novembre 2014

01/11/2014 |

Date d’immatriculation et application du statut – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, novembre 2014.

01/11/2014 |

Date d’immatriculation et procédure orale – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, novembre 2014

01/10/2014 |

Plan local d’urbanisme et règlement sanitaire départemental – Jean-Luc Seynaeve.

Note sous CAA, Marseille, 25 févr. 2014, n° 12MA02300, Durand - Dr. adm. 2014, comm. 64.

01/10/2014 |

La clause compromissoire dans les baux commerciaux – Jean-Pierre Blatter.

Revue des Loyers, octobre 2014

01/09/2014 |

La loi Pinel et le statut des baux commerciaux – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, septembre 2014

01/09/2014 | Procédure sur mémoire

Intitulé et notification – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, septembre 2014

01/09/2014 |

Délai d’exercice du droit d’option – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, septembre 2014

01/09/2014 |

Expertise en appel et procédure sur mémoire – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, septembre 2014

01/05/2014 |

Le changement de destination des locaux accessoires – Jean-Luc Seynaeve.

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 2013, n° 358535, Mc Kenna, Revue Dr. adm, mai 2014, comm. 34

01/02/2014 |

L’administration doit-elle tenir compte du droit des tiers lorsqu’elle délivre un certificat d’urbanisme opérationnel ? – Jean-Luc Seynaeve.

Note sous CAA, Bordeaux, 17 décembre 2013, n° 12BX01977, Cne Monségur, Construction Urbanisme 2014, comm. n° 25

01/02/2014 |

Le bail commercial dans le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE – Jean-Pierre Blatter.

AJDI février 2014

01/01/2014 |

Indice de base : du départ à l’arrivée… – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, janvier 2014

01/01/2014 |

Précision requise pour le commandement de payer visant la clause résolutoire – Jean-Pierre Blatter.

Commentaire des arrêts Cass., 3ème civ., 5 mars 2013 et Cass. 3ème civ., 4 juin 2013, AJDI, janvier 2014

01/01/2014 | Indice de base

Du départ à l’arrivée… – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, janvier 2014

01/01/2014 |

Minoration de la valeur locative et point de départ des intérêts sur les compléments de loyer – Jean-Pierre Blatter, commentaire du jugement TGI Paris, 18 janvier 2013.

AJDI, janvier 2014

01/01/2014 | Précision requise pour le commandement de payer visant la clause résolutoire - Jean-Pierre Blatter.

Précision requise pour le commandement de payer visant la clause résolutoire – Jean-Pierre Blatter

Commentaire des arrêts Cass., 3ème civ., 5 mars 2013 et Cass. 3ème civ., 4 juin 2013, AJDI, janvier 2014

01/01/2014 | Congé

Application de la loi du 4 août 2008 – Jean-Pierre Blatter.

Commentaire des arrêts Cass. 3ème civ., 3 juillet 2013, AJDI, janvier 2014

01/12/2013 | Baux commerciaux

Baux commerciaux : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, décembre 2013

01/11/2013 |

La modulation dans le temps des effets de l’annulation du permis de construire a-t-elle un avenir ? – Jean-Luc Seynaeve.

Note sous CAA, Bordeaux, 11 juill. 2013, n° 11BX02706, SCI Les Chevêches - Construction Urbanisme 2013, comm. n° 152

01/07/2013 |

Imputation des dépenses de ravalement – Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 19 décembre 2012, AJDI, juillet-août 2013

01/04/2013 |

Qualification des activités exercées dans un hôtel – Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 5 septembre 2012, AJDI, avril 2013

01/03/2013 |

Nature juridique et prescription de l’action en paiement des indemnités d’éviction et d’occupation – Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 5 septembre 2012, AJDI, mars 2013

01/03/2013 |

Portée de la promesse de renouvellement – Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 12 décembre 2012, AJDI, mars 2013

01/02/2013 |

Quelques incidences du E-commerce sur les baux commerciaux – Samuel Guillaume.

Revue des Loyers, février 2013

01/02/2013 |

Point de départ des intérêts moratoires – Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 3 octobre 2012, AJDI, février 2013

01/12/2012 | Baux commerciaux

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, décembre 2012

01/12/2012 | Baux commerciaux

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, décembre 2011

01/11/2012 |

Clause d’échelle mobile et taxe foncière – Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 3 mai 2012, AJDI, novembre 2012

01/11/2012 |

Baux dérogatoires et changement d’activité – Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 31 mai 2012, AJDI, novembre 2012

01/11/2012 |

Démembrement de la propriété du local loué et repentir – Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 31 mai 2012, AJDI, novembre 2012

01/10/2012 |

Ombres et lumières sur le congé du bail commercial – Jean-Pierre Blatter.

Commentaire des arrêts de la cour d'appel de Paris du 2 avril 2012 et de la cour d'appel de Versailles du 3 juillet 2012, AJDI, octobre 2012

01/10/2012 | Lotissement

Jean-Luc Seynaeve, une conséquence fâcheuse de la caducité des règles d’urbanisme contenues dans les cahiers des charges approuvés.

Note sous CAA Nantes, 15 juin 2012, Thibaud : Constr.-Urb. 2012, comm. 150

01/07/2012 |

Sous-location et précipitation – Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 1er février 2012, AJDI, juillet-août 2012

01/06/2012 |

De la validité des clauses d’indexation comportant un indice dit « fixe » – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, juin 2012

01/06/2012 |

Juin 2012 – Quand l’obligation de surseoir à statuer motivée par l’élaboration d’un PLU justifie le retrait du permis de construire – Jean-Luc Seynaeve.

Commentaire sous CAA Nancy, 29 mars 2012, n° 11NC00731, Christian A. - Constr.-Urb. juin 2012, comm. n° 98

01/05/2012 |

Le bail commercial et la loi du 22 mars 2012 – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, mai 2012

01/01/2012 |

Point de départ du délai de forclusion d’annulation pour agir en annulation du permis de construire une construction achevée – Jean-Luc Seynaeve.

Observations sous CAA Bordeaux, 30 juin 2011, n° 10BX02875, Cne Lartigue - Const.-Urb 2012, comm. n° 11

01/11/2011 |

Les charges exorbitantes et les clauses et conditions spécifiques – Samuel Guillaume.

Gazette du Pal., octobre 2011

01/09/2011 |

Les assises de la simplification – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, septembre 2011

01/09/2011 | Bail commercial et clauses-recettes

Une adaptation financière à l’évolution de l’économie – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, septembre 2011

01/09/2011 |

Illégalité du classement d’une parcelle en zone naturelle du PLU – Jean-Luc Seynaeve.

Commentaire de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 15 février 2011, SCI Monchamp, Société Fizzy, Revue Construction-Urbanisme, septembre 2011

01/07/2011 | Clause résolutoire

Nullité pour cause de délai erroné – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 8 décembre 2010, AJDI, juillet-août 2011

01/07/2011 |

Incidence de la prescription de l’action en fixation du prix du bail renouvelé sur la clause d’indexation – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 8 mars 2011, AJDI, juillet-août 2011

01/05/2011 |

Déplafonnement du loyer du bail excédant douze ans suite à tacite reconduction : QPC – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 5 octobre 2010, AJDI, mai 2011

01/04/2011 |

Dossier de permis de construire, réserve du droit des tiers et raccordement du réseau d’assainissement privé du voisin – Jean-Luc Seynaeve.

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er décembre 2010, Société Fizzy, Revue Dr. adm, avril 2011

01/04/2011 | Cession de droit au bail

Application stricte de la clause d’agrément du bailleur – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 12 octobre 2010, AJDI, avril 2011

01/01/2011 |

Date pour laquelle le congé doit être donné – Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'ordonnance du juge de la mise en état TGI Paris, 8 décembre 2010, AJDI, janvier 2011

01/01/2011 |

L’administration peut-elle être tenue de délivrer un permis construire malgré un risque pour la sécurité publique ? – Jean-Luc Seynaeve.

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 2010, Revue Construction-Urbanisme, janvier 2011

01/12/2010 | Baux commerciaux

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, décembre 2010

01/11/2010 |

Les emplacements réservés par les POS/PLU peuvent-ils être indéfiniment maintenus ? – Jean-Luc Seynaeve.

Commentaire de l'arrêt CAA de Marseille du 5 mars 2010, Cne de Cagnes-sur-Mer, Revue Dr. adm, novembre 2010

01/11/2010 |

Suspension des effets de la clause résolutoire : nécessaire octroi de délais – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 8 avril 2010, AJDI, novembre 2010

01/10/2010 | Renonciation au renouvellement

Pas de congé – Jean-Pierre Blatter.

observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 8 avril 2010, AJDI, octobre 2010

01/10/2010 |

Du danger de l’alternance des baux dérogatoires successifs – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 8 avril 2010, AJDI, octobre 2010

09/09/2010 |

Le point (final ?) sur la date d’effet du congé – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous le jugement TGI Paris, 17 juin 2010, AJDI, septembre 2010

01/09/2010 | La fixation des loyers de cinéma

Proposition de loi adoptée – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, septembre 2010

01/09/2010 |

Cession de fonds de commerce, d’indemnité d’éviction et du droit au maintien dans les lieux – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 17 février 2010, AJDI, septembre 2010

01/09/2010 |

Saisine facultative de la commission de conciliation – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 10 mars 2010, AJDI, septembre 2010

01/06/2010 |

Les restrictions du droit de construire résultant du classement d’un terrain en espace boisé classé – Jean-Luc Seynaeve.

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 31 mars 2010, Cne Martigues, Revue Construction-Urbanisme, juin 2010

01/04/2010 |

Cession irrégulière en période de maintien dans les lieux – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous Cass. 3ème civ, 28 octobre 2009, AJDI, avril 2010

03/03/2010 |

Rétractation d’un congé – Jean-Pierre Blatte.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 30 septembre 2009, AJDI, mars 2010

01/03/2010 | Droit d'option

Notion de « frais de l’instance » – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 16 septembre 2009, AJDI, mars 2010

01/02/2010 |

Revue Construction-Urbanisme – Jean-Luc Seynaeve.

Commentaire d'arrêts du Conseil d'Etat du 20 novembre 2009 relatifs aux conditions de légalité de la décision d'exercer le droit de préemption urbain - Revue Construction-Urbanisme février 2010.

01/02/2010 |

Date d’effet des congés et trimestre civil – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous le jugement TGI Paris, 28 janvier 2010, AJDI, février 2010

01/12/2009 | Baux commerciaux

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter.

ADJI, décembre 2009

01/12/2009 |

Appréciation du caractère d’usage exclusif de bureaux – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 1er avril 2009, AJDI, décembre 2009

01/10/2009 |

Renouvellement du bail : date d’effet du nouveau loyer – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 7 janvier 2009, AJDI, octobre 2009

01/09/2009 |

La loi de développement et de modernisation des services touristiques et les baux commerciaux – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, septembre 2009

01/07/2009 |

Procédure sur mémoire après expertise – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 4 février 2009, AJDI, juillet-août 2009

01/06/2009 |

Observations sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, juin 2009

01/01/2009 |

L’ILC doit-il être appliqué  » s’il est applicable  » ? – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, janvier 2009

01/01/2009 |

Clauses – Jean-Pierre Blatter, observations sous l’arrêt Cass. 3ème civ., 25 juin 2008.

AJDI, janvier 2009