Blatter, Seynaeve & Associés

Le cabinet

Le cabinet Blatter, Seynaeve & associés, spécialiste en droit immobilier et droit des baux (commerciaux,  professionnels et d’habitation), inscrit à l’Ordre des avocats du barreau de Paris, est établi dans le VIIIème arrondissement depuis près de quarante ans.

La revue DECIDEURS Stratégie, Finance, Droit  classe tous les ans le cabinet, récompensé par les « Trophées du Droit », parmi ceux qui sont incontournables en droit des baux commerciaux.

La sixième édition du Traité des baux commerciaux de Jean-Pierre Blatter, entièrement refondue à raison de la loi dite « Pinel » du 18 juin 2014, elle-même modifiée par la loi dite « Macron » du 6 août 2015, est en cours de préparation.

Conseil et contentieux

Pour accomplir pleinement sa mission, avec l’expérience que l’on attend de lui, l’avocat spécialiste de droit immobilier doit être un conseil attentif autant qu’un acteur engagé du contentieux.

- Anticiper et prévenir, par un conseil adapté aux besoins spécifiques de notre clientèle, rédiger avec rigueur et professionnalisme les actes qui scellent les accords et les contrats immobiliers, constitue notre première fonction.

- User avec discernement et détermination des moyens qu’offre la procédure civile pour asseoir et protéger les droits de nos clients, construire la solution du procès, l’inscrire dans le temps, plaider, transiger, concilier pour aboutir, est notre second rôle.

- Associer nos clients de manière constante aux choix à opérer et les informer de la conduite de la procédure, est une attention permanente.

Enseignement

L’activité d’enseignement du droit immobilier, tout particulièrement du droit des baux, constitue en outre l'une des activités et préoccupations des associés dans le but d’assurer le maintien des connaissances des membres du cabinet au plus haut niveau et la transmission du savoir.

Par-delà ses charges d'enseignement, le cabinet intervient régulièrement lors de journées d’études consacrées au droit immobilier organisées par des éditeurs juridiques les plus réputés (Dalloz, LexisNexis, par exemple) ou par des organismes de formation spécialisés reconnus.

Il participe activement à la formation continue des avocats au sein de leurs écoles, notamment de celle du barreau de Paris (Campus, Commission de droit immobilier) et concourt également à celle des magistrats dans le cadre de leur formation continue assurée par l’Ecole nationale de la magistrature.

Jean-Luc Seynaeve assure, en qualité de professeur, l'enseignement du droit des baux commerciaux à l’Institut d'études économiques et juridiques appliquées à l'immobilier, la construction et l'habitat (ICH) du Conservatoire National des Arts et Métiers à Paris.

Il a succédé à Jean-Pierre Blatter qui a assuré cette fonction en qualité de professeur des Universités associé pendant vingt-cinq ans.

Formation

L’inflation constante de textes de loi, souvent d’une mise en œuvre complexe, ainsi qu'une jurisprudence abondante et évolutive dans nos matières, nous impose une mise à jour constante.

La formation permanente, tant dans le domaine du droit immobilier qu'en droit commun général, des membres de notre cabinet, associés et collaborateurs, est la réponse que nous apportons à cette exigence.

Nous sommes présents à l’Université, nous intervenons dans de nombreux colloques et conférences sur le droit immobilier, à Paris comme en régions.

Nous sommes partenaires de plusieurs éditeurs et organismes de formation professionnelle et plusieurs membres de notre cabinet, associés et collaborateurs, publient régulièrement dans des revues professionnelles spécialisées de haut niveau.

Nos collaborateurs sont associés à notre réflexion collective interne. Ils participent à de nombreux séminaires professionnels.

Stratégie

Dans le domaine qui est le nôtre, le temps est une notion fondamentale, symboliquement attachée à la pierre.

- Vite

Nous nous attachons à réagir avec la disponibilité qu’exige la vie des affaires.

La plupart de nos dossiers sont suivis par un associé et un collaborateur, pour pouvoir répondre avec célérité aux attentes et aux besoins de nos clients.

- Loin

Notre intervention s’inscrit dans une perspective d’anticipation, de gestion dans la durée des baux de nos clients, de leur patrimoine et de leurs commerces.

Depuis l’instant du contrat ou du procès, nous conseillons pour prévoir sur plusieurs années, pour construire et déjouer les pièges d’un droit technique et complexe.

Clientèle

De très grandes entreprises françaises et internationales, des sociétés du CAC40, des sociétés foncières, des sociétés nationales et des collectivités territoriales, ainsi que des bailleurs ou preneurs privés, constituent la clientèle habituelle du cabinet, appréciant la disponibilité, le respect scrupuleux de la déontologie et du secret des affaires.

Leurs domaines d'activité sont des plus variés, notamment :

- gestion immobilière et administration de biens,
- industrie, bâtiment,
- commerce de luxe,
- grande distribution,
- banque, assurance,
- édition, publicité.

Les compétences

Baux commerciaux

C’est dans cette matière complexe et évolutive des baux commerciaux, pour une grande part jurisprudentielle, que notre cabinet s’est vu reconnaître une réputation d'expertise depuis de nombreuses années par l'investissement continu de Jean-Pierre Blatter dans la publication et l'enseignement, permettant un traitement efficace des dossiers.

Le cabinet assiste et conseille les bailleurs comme les preneurs, pour la négociation, la rédaction et la gestion de leurs différents baux de locaux commerciaux (immeubles de bureaux, boutiques, agences, centres commerciaux) ou industriels (entrepôts logistiques et spécialisés, ateliers, centres de recherche, laboratoires, etc.).

Le cabinet intervient également dans la réalisation de transferts d’établissements ainsi qu’à l’occasion des révisions et renouvellements de baux commerciaux et des procédures de fixation d'indemnité d'éviction, comme dans toutes les questions concernant les baux commerciaux.

Les associés et leurs collaborateurs ont acquis une expérience longue et éprouvée des problématiques liées à la prise à bail, à la transformation ou à la libération de locaux d’exploitation (négociation et rédaction de baux et de cessions de droit au bail ou de fonds de commerce, autorisations de copropriété, d’urbanisme, autorisations administratives, négociation de la sortie des locataires, travaux de transformation ou de remise en état, etc.).

Le traitement de dossiers de même nature, pour le compte de propriétaires et de locataires, qu'il s'agisse de la fixation du loyer, du droit au renouvellement du bail ou du contentieux de l'indemnité d'éviction par exemple, conduit à appréhender les situations sans parti pris et permet de mettre en place les actions appropriées en pleine connaissance de cause.

Baux d'habitation et professionnels

Légitimée par le travail de direction et de rédaction de Jean-Pierre Blatter dans le Juris-classeur « Bail d’habitation » depuis 1987, comme par la participation habituelle des membres du cabinet à divers colloques ou séminaires, notre activité s’étend à tous les domaines du bail d’habitation (loi du 1er septembre 1948, baux soumis à la loi de 1989), aux baux civils ou aux baux professionnels de l’article 57A de la loi du 23 décembre 1986.

Le cabinet a une longue expérience des lois successives en matière de bail d’habitation, depuis la loi de 1948, que peu de juristes savent encore pratiquer, jusqu’aux accords collectifs les plus récents, organisant la vente d’immeubles à la découpe.

Notre équipe de spécialistes en droit immobilier intervient également pour les professionnels libéraux titulaires de baux professionnels ou désormais de baux commerciaux, exerçant seuls ou en structures de groupe.

Nous rédigeons les baux et les congés, suivons les procédures contentieuses qui émaillent les rapports locatifs dans ces matières, liées à l’exécution des baux comme à leur renouvellement.

Copropriété, vente, servitudes, urbanisme et construction

L'activité, confortée par les chroniques régulières de jurisprudence et les articles de doctrine écrits par Jean-Luc Seynaeve dans la revue "Droit Administratif" ou dans celle de "Construction-Urbanisme", s’étend à l’ensemble des matières du droit immobilier qui, le plus souvent, se croisent entre elles à l’occasion des dossiers qui nous sont confiés.

Interprétation de règlements de copropriété, droits des copropriétaires, installation de commerces ou d’activités diverses au sein d’une copropriété, travaux d’un copropriétaire, légalité des stipulations du règlement et contentieux des assemblées générales et des charges, sont des questions régulièrement traitées par notre cabinet.

Le droit de la vente immobilière, des mandats et de la rémunération des intermédiaires, des servitudes et démembrements de la propriété, de l'expropriation sont également dans le champ de nos compétences.

Les avocats du cabinet interviennent aussi de manière régulière devant les juridictions administratives dans le cadre de l’application des règles d’urbanisme et nous conduisons divers contentieux de droit de la construction, appliqué à l’immeuble bâti, relatifs en particulier aux garanties des constructeurs et à l’exécution des marchés de travaux.

Les avocats associés

Jean-Pierre Blatter

Jean-Pierre Blatter

    Jean-Luc Seynaeve

    Jean-Luc Seynaeve

      Jean-Pierre Blatter

      Jean-Pierre Blatter

      Jean-Pierre Blatter

      Avocat associé, fondateur

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      Jean-Pierre Blatter est avocat à la cour de Paris depuis 1971, après avoir obtenu à la Faculté de droit et de sciences économiques de Paris (devenue Paris II - Panthéon Assas) une maîtrise de droit public et un diplôme d'études supérieures de droit privé.

      Inscrit au barreau de Paris l’année de la fusion des professions d’avocat et d’avoué de première instance, il approfondit sa maîtrise des subtilités de la procédure civile en participant à la nécessaire formation de ses confrères à cette nouvelle discipline.

      Il est docteur en droit, ancien professeur des Universités associé, professeur honoraire à l'ICH (Conservatoire National des Arts et Métiers), spécialiste en droit immobilier, « fellow » de la «Royal Institution of Chartered Surveyors» (Frics), directeur scientifique de « l’Actualité Juridique Droit Immobilier » (AJDI) depuis 1994 et directeur du Juris-classeur « Bail à loyer » depuis 1987.

      Il est l'auteur du "Traité des baux commerciaux" constamment refondu depuis sa première parution en 1994, la sixième édition, intégrant les modifications résultant des lois PINEL et MACRON étant en cours de préparation. Il est également auteur de très nombreux articles et publications.

      Jean-Pierre Blatter est inscrit sur la liste des arbitres de la Chambre d’arbitrage et de médiation des litiges de l’immobilier (CAMI).

      Il plaide tout au long de l’année tant à Paris, qu’en régions et Outre-mer.

      Appelé à donner des conférences et à enseigner sur l’ensemble du territoire, notamment pour les ordres d’avocats et leurs écoles de formation, comme à l’Ecole nationale de la magistrature, ainsi qu’à l’étranger, Jean-Pierre Blatter est unanimement reconnu comme l’un des meilleurs spécialistes français des baux commerciaux.

      Il a été membre du groupe de travail constitué par le Garde des sceaux, ministre de la justice, pour la simplification et la modernisation du régime des baux commerciaux pendant les années 2003 et 2004. Les modifications opérées par la loi du 4 août 2008 sont issues de ses travaux.

      Il est de même à l’origine de certaines des modifications apportées au statut des baux commerciaux par la loi du 22 mars 2012.

      Il a été auditionné par le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat, à l’occasion des travaux parlementaires ayant abouti à la loi dite "PInel" n° 2014-626 du 18 juin 2014 réformant profondément le régime des baux commerciaux.

      Jean-Pierre Blatter est chevalier de la Légion d’Honneur, officier de l’Ordre national du mérite et chevalier des Palmes académiques.

      Jean-Luc Seynaeve

      Avocat à la cour de Paris (1996), il est titulaire d’un DEA de droit privé général et d’un DESS de droit immobilier et de la construction, obtenus à l’université de Paris II-Panthéon-Assas.

      Il est professeur à l'Institut d'études économiques et juridiques appliquées à l'immobilier, la construction et l'habitat (ICH -CNAM) et spécialiste en droit immobilier.

      Il a rejoint le cabinet dès 1997 pour y traiter des dossiers sensibles, principalement contentieux, dans les domaines les plus variés du droit immobilier, tant privé (vente, baux, copropriété, servitudes, troubles anormaux de voisinage, etc.) que public (urbanisme, conventions d’occupation du domaine public, installations classées pour la protection de l'environnement, etc.).

      Ayant une pratique remarquable des techniques contractuelles, particulièrement en matière de baux, Jean-Luc Seynaeve met en oeuvre son expertise pluridisciplinaire au service des clients.

      Il est en outre auteur d'articles et commentaires de jurisprudence dans plusieurs revues professionnelles réputées.

      Enfin, il a été nommé membre du Jury de l'examen de spécialisation de droit immobilier par le Conseil National des Barreaux (CNB).

      Jean-Luc Seynaeve

      Jean-Luc Seynaeve

      Avocat associé

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      Philippe Chatellard

      Philippe Chatellard

      Philippe Chatellard

      Avocat associé

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      Avocat à la cour de Paris (2000), il est titulaire d’une maîtrise de droit des affaires (Lyon III) et d'un DESS de droit immobilier (Lyon III).

      Avant sa prestation de serment, il a collaboré au sein du groupe Foncia dans la branche gestion.

      Il a intégré le cabinet en 2004 et intervient principalement dans le conseil et le contentieux relatif aux baux commerciaux et d'habitation, à la copropriété, aux travaux et nuisances.

      Philippe Chatellard est spécialiste en droit immobilier.

      Il est en outre auteur régulier d'articles et commentaires de jurisprudence dans l'Actualité Juridique de Droit Immobilier (AJDI).

      Samuel Guillaume

      Avocat à la Cour de Paris (2002), il est titulaire d’un DESS de droit de la construction et de l’urbanisme et d’un DEA de théorie générale et de philosophie du droit (Paris II - Panthéon Assas).

      Samuel Guillaume est spécialisé en baux commerciaux et baux professionnels.

      Il intervient principalement dans le conseil et le contentieux relatifs aux baux commerciaux (évaluation et fixation des loyers, indemnités d’éviction, litiges locatifs, négociation et rédaction des actes, cessions de baux ou de fonds de commerce), sur tous patrimoines (bureaux, commerces, centres commerciaux, logistique, locaux d’activité, établissements de santé) et traite des questions relatives à la copropriété et aux baux d’habitation.

      Il a développé une expertise spécifique sur les baux en l’état futur d’achèvement dans le cadre d’opérations complexes.

      Avant de retrouver le cabinet dans lequel il a exercé de 2004 à 2011, il a été associé, durant trois ans, du cabinet Lacourte Balas Raquin, devenu Lacourte Raquin Tatar.

      Il intervient dans de nombreux colloques et formations (Dalloz, écoles d'avocats, groupements professionnels).

      Winifred Blatter Hodara

      Winifred Blatter Hodara

      Winifred Blatter Hodara

      Avocat associée

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      Avocat à la cour de Paris (2002), elle est titulaire de deux DESS de droit de la faculté Paris II - Assas et spécialiste en droit immobilier.

      Elle intervient essentiellement en matière de conseil et plus particulièrement en rédaction d'actes.

      Elle effectue les audits de situations locatives et procède à la rédaction de baux de toutes sortes, commerciaux et professionnels.

      Elle conseille et assiste les clients lors des opérations de cession de fonds de commerce et de baux.

      Winifred Blatter Hodara a collaboré aux quatrième et cinquième éditions de l'ouvrage "Traité des Baux Commerciaux" et participe la préparation de la sixième édition.

      Elle intervient régulièrement dans des conférences, colloques et formations.

      Les publications

      2016

      07.2016 - Durée du sous-bail commercial, Jean-Pierre Blatter, commentaire de Cass. 3ème civ., 17 mars 2016, AJDI, juillet-août 2016

      07.2016 - Clause d'échelle mobile : mesure de la variation de plus du quart en présence d'un avenant, Jean-Pierre Blatter, commentaire de Cass. 3ème civ., 17 mars 2016, AJDI, juillet-août 2016

      06.2016 - Deux ans d'existence de la loi Pinel- Jean-Pierre Blatter, AJDI, juin 2016

      04.2016 - La date de délivrance des actes en matière de bail commercial : une fausse bonne idée ? - Jean-Pierre Blatter, AJDI, avril 2016

      03.2016 - L'éviction ou le retour du juge ? Vers une nouvelle donne entre bailleurs et preneurs - Propos introductifs - Jean-Pierre Blatter, AJDI, mars 2016

      03.2016 - Renonciation du bailleur au bénéfice du congé - Philippe Chatellard, commentaire de Cass. 3ème civ., 15 septembre 2015, AJDI, mars 2016

      02.2016 - Loyers binaires, liberté contractuelle et fixation judiciaire : de grâce, ne dénaturons pas la jurisprudence Théâtre Saint Georges ! - Samuel Guillaume, Administrer, février 2016

      01.2016 - Formalisme de la révision du loyer - Jean-Pierre Blatter, commentaire de Cass. 3ème civ., 1er juillet 2015, AJDI, janvier 2016

      01.2016 - Notion de convention d'occupation précaire - Jean-Pierre Blatter, commentaire de Cass. 3ème civ., 7 juillet 2015, AJDI, janvier 2016

      01.2016 - Portée de l'effet interruptif de prescription du mémoire préalable - Jean-Pierre Blatter, commentaire de Cass. 3ème civ., 8 juillet 2015, AJDI, janvier 2016

      2015

      12.2015 - Baux commerciaux : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle - Jean-Pierre Blatter, AJDI, décembre 2015

      12.2015 - Bail renouvelé : incidence d'une clause d'indexation conventionnelle - Jean-Pierre Blatter, commentaire de Cass. 3ème civ., 23 juin 2015, AJDI, décembre 2015

      12.2015 - Droit au renouvellement du preneur et sous-location - Jean-Pierre Blatter, commentaire de Cass. 3ème civ., 24 juin 2015, AJDI, décembre 2015

      11.2015 - Condition de la révision du loyer sur le fondement de l'article L.145-38 - Jean-Pierre Blatter, commentaire des arrêts de la Cass. 3ème civ., 20 mai 2015, AJDI, novembre 2015

      10.2015 - Sous-location : résidence hôtelière avec services - Jean-Pierre Blatter, AJDI octobre 2015

      10.2015 - La loi du 18 juin 2014 ou la grande cuisine des baux commerciaux - Jean-Pierre Blatter, Droit & Patrimoine octobre 2015

      09.2015 - L'article 207 de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron : constance ou Pénélope ? - Jean-Pierre Blatter, AJDI septembre 2015

      07.2015 - Persiste et signe - Jean-Pierre Blatter, point de vue, AJDI juillet-août 2015

      07.2015 - Loyer binaire : fixation judiciaire de la partie constituant le minimum garanti - Philippe Chatellard, commentaire de CA Limoges, 1er septembre 2014 et CA Aix-en-Provence, 19 février 2015, AJDI juillet-août 2015

      06.2015 - Délai d'option : pas de seconde signification - Jean-Pierre Blatter, commentaire de Cass. 3ème civ., 14 janvier 2015, AJDI, juin 2015

      03.2015 - Renonciation du bailleur à invoquer la nullité d'un congé délivré par l'ancien propriétaire - Jean-Pierre Blatter, commentaire de Cass. 3ème civ., 9 juillet 2014, AJDI, mars 2015

      03.2015 - Des inconvénients de délivrer un congé avec offre de renouvellement sans indication de prix - Jean-Pierre Blatter, commentaire de Cass. 3ème civ., 9 juillet 2014, AJDI, mars 2015

      03.2015 - De la suite dans les idées ? - Jean-Pierre Blatter, point de vue, AJDI, mars 2015

      02.2015 - Réparations locatives : conditions d'indemnisation du bailleur - Philippe Chatellard, commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 11 mars 2014, AJDI février 2015

      02.2015 - Clauses d'accession gratuite et indemnisation au titre des frais de réinstallation - Philippe Chatellard, commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 21 mai 2014, AJDI février 2015

      01.2015 - Variation de plus du quart : termes de la comparaison - Jean-Pierre Blatter, commentaire de Cass. 3ème civ., 9 juillet 2014, AJDI, janvier 2015

      2014

      12.2014 - Baux commerciaux : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle - Jean-Pierre Blatter, AJDI, décembre 2014

      11.2014 - Les habits neuf du bail commercial — Compte rendu de l’intervention de Samuel Guillaume sur l’E-commerce et le bail commercial, lors de la réunion du 11 septembre 2014 de la commission relative aux baux commerciaux du Barreau de Paris, Lexbase, Hebdo éd. affaires n°401

      11.2014 - De quelques idées originales ou non relatives à l'application dans le temps de la loi du 18 juin 2014 - Jean-Pierre Blatter, AJDI, novembre 2014

      11.2014 - Le décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014 pris pour l'application de l'article L.145-40-2 du code de commerce et autres variétés - Jean-Pierre Blatter, étude, AJDI, novembre 2014

      11.2014 - Date d'immatriculation et application du statut - Jean-Pierre Blatter, AJDI, novembre 2014

      11.2014 - Date d'immatriculation et procédure orale - Jean-Pierre Blatter, AJDI, novembre 2014

      10.2014 - Plan local d'urbanisme et règlement sanitaire départemental - Jean-Luc Seynaeve, note sous CAA, Marseille, 25 févr. 2014, n° 12MA02300, Durand - Dr. adm. 2014, comm. 64.

      10.2014 - La clause compromissoire dans les baux commerciaux - Jean-Pierre Blatter, Revue des Loyers, octobre 2014

      10.2014 - La clause compromissoire dans les baux commerciaux - Jean-Pierre Blatter, Revue des Loyers, octobre 2014

      09.2014 - La loi Pinel et le statut des baux commerciaux - Jean-Pierre Blatter, étude, AJDI, septembre 2014

      09.2014 - Procédure sur mémoire : intitulé et notification - Jean-Pierre Blatter, AJDI, septembre 2014

      09.2014 - Délai d'exercice du droit d'option - Jean-Pierre Blatter, AJDI, septembre 2014

      09.2014 - Expertise en appel et procédure sur mémoire - Jean-Pierre Blatter, AJDI, septembre 2014

      05.2014 - Le changement de destination des locaux accessoires - Jean-Luc Seynaeve, commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 2013, n° 358535, Mc Kenna, Revue Dr. adm, mai 2014, comm. 34

      02.2014 - L'administration doit-elle tenir compte du droit des tiers lorsqu'elle délivre un certificat d'urbanisme opérationnel ? - Jean-Luc Seynaeve, note sous CAA, Bordeaux, 17 décembre 2013, n° 12BX01977, Cne Monségur, Construction Urbanisme 2014, comm. n° 25

      02.2014 - Le bail commercial dans le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE - Jean-Pierre Blatter, étude, AJDI février 2014

      01.2014 - Indice de base : du départ à l'arrivée... - Jean-Pierre Blatter, AJDI, janvier 2014

      01.2014 - Minoration de la valeur locative et point de départ des intérêts sur les compléments de loyer - Jean-Pierre Blatter, commentaire du jugement TGI Paris, 18 janvier 2013, AJDI, janvier 2014

      01.2014 - Précision requise pour le commandement de payer visant la clause résolutoire - Jean-Pierre Blatter, commentaire des arrêts Cass., 3ème civ., 5 mars 2013 et Cass. 3ème civ., 4 juin 2013, AJDI, janvier 2014

      01.2014 - Prescription de l'action en requalification d'un contrat de location-gérance en bail commercial - Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt Com, 11 juin 2013, AJDI, janvier 2014

      01.2014 - Congé : application de la loi du 4 août 2008 - Jean-Pierre Blatter, commentaire des arrêts Cass. 3ème civ., 3 juillet 2013, AJDI, janvier 2014

      2013

      12.2013 - Baux commerciaux : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle - Jean-Pierre Blatter, AJDI, décembre 2013

      11.2013 - La modulation dans le temps des effets de l'annulation du permis de construire a-t-elle un avenir ? - Jean-Luc Seynaeve, note sous CAA, Bordeaux, 11 juill. 2013, n° 11BX02706, SCI Les Chevêches - Construction Urbanisme 2013, comm. n° 152

      07.2013 - Imputation des dépenses de ravalement - Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 19 décembre 2012, AJDI, juillet-août 2013

      04.2013 - Qualification des activités exercées dans un hôtel - Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 5 septembre 2012, AJDI, avril 2013

      03.2013 - Nature juridique et prescription de l'action en paiement des indemnités d'éviction et d'occupation - Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 5 septembre 2012, AJDI, mars 2013

      03.2013 - Portée de la promesse de renouvellement - Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 12 décembre 2012, AJDI, mars 2013

      02.2013 - Quelques incidences du E-commerce sur les baux commerciaux - Samuel Guillaume , Revue des Loyers, février 2013

      02.2013 - Point de départ des intérêts moratoires - Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 3 octobre 2012, AJDI, février 2013

      2012

      12.2012 - Baux commerciaux : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle - Jean-Pierre Blatter, AJDI, décembre 2012

      11.2012 - Clause d'échelle mobile et taxe foncière - Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 3 mai 2012, AJDI, novembre 2012

      11.2012 - Baux dérogatoires et changement d'activité - Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 31 mai 2012, AJDI, novembre 2012

      11.2012 - Démembrement de la propriété du local loué et repentir - Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 3 mai 2012, AJDI, novembre 2012

      10.2012 - Ombres et lumières sur le congé du bail commercial - Jean-Pierre Blatter, commentaire des arrêts de la cour d'appel de Paris du 2 avril 2012 et de la cour d'appel de Versailles du 3 juillet 2012, AJDI, octobre 2012

      10.2012 - Lotissement - Jean-Luc Seynaeve, une conséquence fâcheuse de la caducité des règles d'urbanisme contenues dans les cahiers des charges approuvés - Note sous CAA Nantes, 15 juin 2012, Thibaud : Constr.-Urb. 2012, comm. 150

      07.2012 - Sous-location et précipitation - Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 1er février 2012, AJDI, juillet-août 2012

      06.2012 - De la validité des clauses d'indexation comportant un indice dit "fixe" - Jean-Pierre Blatter, AJDI, juin 2012

      06.2012 - Juin 2012 - Quand l'obligation de surseoir à statuer motivée par l'élaboration d'un PLU justifie le retrait du permis de construire - Jean-Luc Seynaeve, commentaire sous CAA Nancy, 29 mars 2012, n° 11NC00731, Christian A. - Constr.-Urb. juin 2012, comm. n° 98

      05.2012 - Le bail commercial et la loi du 22 mars 2012 - Jean-Pierre Blatter, AJDI, mai 2012

      01.2012 - Point de départ du délai de forclusion d'annulation pour agir en annulation du permis de construire une construction achevée - Jean-Luc Seynaeve, observations sous CAA Bordeaux, 30 juin 2011, n° 10BX02875, Cne Lartigue - Const.-Urb 2012, comm. n° 11

      2011

      12.2011 - Baux commerciaux : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle - Jean-Pierre Blatter, AJDI, décembre 2011

      11.2011 - Les charges exorbitantes et les clauses et conditions spécifiques - Samuel Guillaume , Gazette du Pal., octobre 2011

      09.2011 - Les assises de la simplification - Jean-Pierre Blatter, AJDI, septembre 2011

      09.2011 - Bail commercial et clauses-recettes : une adaptation financière à l'évolution de l'économie - Jean-Pierre Blatter, AJDI, septembre 2011

      09.2011 - Illégalité du classement d'une parcelle en zone naturelle du PLU - Jean-Luc Seynaeve, commentaire de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 15 février 2011, SCI Monchamp, Société Fizzy, Revue Construction-Urbanisme, septembre 2011

      07.2011 - Clause résolutoire : nullité pour cause de délai erroné - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 8 décembre 2010, AJDI, juillet-août 2011

      07.2011 - Incidence de la prescription de l'action en fixation du prix du bail renouvelé sur la clause d'indexation - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 8 mars 2011, AJDI, juillet-août 2011

      05.2011 - Déplafonnement du loyer du bail excédant douze ans suite à tacite reconduction : QPC - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 5 octobre 2010, AJDI, mai 2011

      04.2011 - Dossier de permis de construire, réserve du droit des tiers et raccordement du réseau d'assainissement privé du voisin - Jean-Luc Seynaeve, commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er décembre 2010, Société Fizzy, Revue Dr. adm, avril 2011

      04.2011 - Cession de droit au bail : application stricte de la clause d'agrément du bailleur - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 12 octobre 2010, AJDI, avril 2011

      01.2011 - Date pour laquelle le congé doit être donné - Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'ordonnance du juge de la mise en état TGI Paris, 8 décembre 2010, AJDI, janvier 2011

      01.2011 - L'administration peut-elle être tenue de délivrer un permis construire malgré un risque pour la sécurité publique? - Jean-Luc Seynaeve, commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 2010, Revue Construction-Urbanisme, janvier 2011

      2010

      12.2010 - Baux commerciaux : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle - Jean-Pierre Blatter, AJDI, décembre 2010

      11.2010 - Les emplacements réservés par les POS/PLU peuvent-ils être indéfiniment maintenus ? - Jean-Luc Seynaeve, commentaire de l'arrêt CAA de Marseille du 5 mars 2010, Cne de Cagnes-sur-Mer, Revue Dr. adm, novembre 2010

      11.2010 - Suspension des effets de la clause résolutoire : nécessaire octroi de délais - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 8 avril 2010, AJDI, novembre 2010

      10.2010 - Renonciation au renouvellement : pas de congé - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 8 avril 2010, AJDI, octobre 2010

      10.2010 - Du danger de l'alternance des baux dérogatoires successifs - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 8 avril 2010, AJDI, octobre 2010

      09.2010 - La fixation des loyers de cinéma : proposition de loi adoptée - Jean-Pierre Blatter, AJDI, septembre 2010

      09.2010 - Cession de fonds de commerce, d'indemnité d'éviction et du droit au maintien dans les lieux - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 17 février 2010, AJDI, septembre 2010

      09.2010 - Saisine facultative de la commission de conciliation - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 10 mars 2010, AJDI, septembre 2010

      09.2010 - Le point (final ?) sur la date d'effet du congé - Jean-Pierre Blatter, observations sous le jugement TGI Paris, 17 juin 2010, AJDI, septembre 2010

      06.2010 - Les restrictions du droit de construire résultant du classement d'un terrain en espace boisé classé - Jean-Luc Seynaeve, commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 31 mars 2010, Cne Martigues, Revue Construction-Urbanisme, juin 2010

      04.2010 - Cession irrégulière en période de maintien dans les lieux - Jean-Pierre Blatter, observations sous Cass. 3ème civ, 28 octobre 2009, AJDI, avril 2010

      03.2010 - Droit d'option et frais d'instance - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 16 septembre 2009, AJDI, mars 2010

      03.2010 - Impossibilité de rétracter un congé commercial - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 30 septembre 2009, AJDI, mars 2010

      02.2010 - Revue Construction-Urbanisme - Jean-Luc Seynaeve, commentaire d'arrêts du Conseil d'Etat du 20 novembre 2009 relatifs aux conditions de légalité de la décision d'exercer le droit de préemption urbain - Revue Construction-Urbanisme février 2010.

      02.2010 - Date d'effet des congés et trimestre civil - Jean-Pierre Blatter, observations sous le jugement TGI Paris, 28 janvier 2010, AJDI, février 2010

      2009

      12.2009 - Baux commerciaux : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle - Jean-Pierre Blatter, ADJI, décembre 2009

      12.2009 - Appréciation du caractère d'usage exclusif de bureaux - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 1er avril 2009, AJDI, décembre 2009

      10.2009 - Renouvellement du bail : date d'effet du nouveau loyer - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 7 janvier 2009, AJDI, octobre 2010

      09.2009 - La loi de développement et de modernisation des services touristiques et les baux commerciaux - Jean-Pierre Blatter, AJDI, septembre 2009

      07.2009 - Congé : terme d'usage et terme contractuel - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 25 juin 2008, AJDI, juillet-août 2009

      07.2009 - Procédure sur mémoire après expertise - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 4 février 2009, AJDI, juillet-août 2009

      06.2009 - Observations sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques - Jean-Pierre Blatter, AJDI, juin 2009

      01.2009 - L'ILC doit-il être appliqué " s'il est applicable " ? - Jean-Pierre Blatter, AJDI, janvier 2009

      01.2009 - Clauses - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 25 juin 2008, AJDI, janvier 2009

      2008 et précédentes années

      Les très nombreuses publications antérieures à 2009 ne sont pas recensées ici. Il convient de consulter, à titre principal pour la période de 1984 à 2008, les tables de l'Actualité juridique, propriété immobilière, devenue l'Actualité juridique, droit immobilier.

      Le traité des baux commerciaux

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      Traité des baux commerciaux

      Jean-Pierre Blatter est l’auteur de l’ouvrage de référence en matière de baux commerciaux, régulièrement refondu depuis 1994, le "Traité des Baux Commerciaux" (Editions Le Moniteur, 5ème éd., 2012, préface par F. Terrier, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation).

      Les conférences

      2016

      16.12.2016 - Ecole des avocats du Grand Ouest (EDAGO) - Nantes
      Samuel Guillaume intervient, dans le cadre de la formation continue des avocats, pour une conférence d'actualité sur les baux commerciaux

      08.12.2016 - Dalloz Formation
      Samuel Guillaume anime avec Benjamin Robine, expert judiciaire, la journée d'études consacrée à la fixation de la valeur locative et de l'indemnité d'éviction organisée par Dalloz Formation

      07.11.2016 - Dalloz Formation
      Winifred Blatter Hodara et Samuel Guillaume animent la journée d'études consacrée au contentieux des baux commerciaux organisée par Dalloz Formation

      04.11.2016 - Ecole des avocats du Grand Ouest (EDAGO) - Rennes
      Samuel Guillaume intervient, dans le cadre de la formation continue des avocats, pour une conférence d'actualité sur les baux commerciaux

      14.10.2016 - Ecole Nationale de la Magistrature
      Jean-Pierre Blatter assure la formation continue en bail commercial des magistrats du ressort de la Cour d'appel d'Aix en Provence

      05.09.2016 - Dalloz Formation
      Samuel Guillaume anime avec Benjamin Robine, expert judiciaire, la journée d'études consacrée à la fixation de la valeur locative et de l'indemnité d'éviction organisée par Dalloz Formation

      07.07.2016 - Université d'été de Lyon
      Intervention de Jean-Pierre Blatter à l'Université d'été organisée par l'Ordre des Avocats de Lyon

      06.07.2016 - Formation continue du Barreau du Val de Marne
      Samuel Guillaume , dans le cadre de la formation continue des avocats, traite de l’actualité et de la rédaction des baux commerciaux

      05.07.2016 - CAMPUS Paris
      Intervention de Jean-Pierre Blatter au dixième CAMPUS organisé par l'Ordre des Avocats de Paris au Jardin d'acclimatation

      05.07.2016 - CAMPUS Paris
      Winifred Blatter Hodara anime deux ateliers relatifs au bail commercial lors des journées de formation CAMPUS organisé par l'Ordre des Avocats de Paris

      03.06.2016 - Ecole des Avocats de Toulouse
      Comme chaque année, Jean-Pierre Blatter enseigne à l'école du Barreau de Toulouse avec le Professeur Hugues Kenfack

      12.05.2016 - Dalloz Formation
      Samuel Guillaume anime avec Benjamin Robine, expert judiciaire, la journée d'études consacrée à la fixation de la valeur locative et de l'indemnité d'éviction organisée par Dalloz Formation

      07.04.2016 - ICH Paris
      Intervention de Jean-Pierre Blatter et Jean-Luc Seynaeve au séminaire annuel d'actualité de l'ICH Paris

      01.04.2016 - Dalloz Formation
      Winifred Blatter Hodara et Samuel Guillaume animent la journée d'études consacrée au contentieux des baux commerciaux organisée par Dalloz Formation

      31.03.2016 - INAFON (Institut Notarial de Formation) d'Arras
      Jean-Pierre Blatter intervient à la journée d'études organisée par l'INAFON d'Arras

      24.03.2016 - INAFON (Institut Notarial de Formation) de Lille
      Jean-Pierre Blatter intervient à la journée d'études organisée par l'INAFON de Lille

      21.03.2016 - Ecole nationale de la magistrature
      Comme chaque année Jean-Pierre Blatter participe à la formation continue des magistrats dans le domaine du bail commercial

      16.03.2016 - Formation continue de l'Ecole de Formation professionnelle des Barreaux (EFB) de la Cour d'Appel de Paris
      Jean-Pierre Blatter traite de l'actualité des baux commerciaux

      18.02.2016 - Editions Dalloz : Actualité des baux commerciaux
      Jean-Pierre Blatter préside la journée d'études consacrée aux baux commerciaux, organisée par les Editions Dalloz au cours de laquelle il traite d'une part de l'actualité jurisprudentielle d'autre part de l'application de la loi dans le temps de la loi Pinel

      Jean-Luc Seynaeve pour sa part expose les nouvelles modalités de délivrance des actes dans le statut des baux commerciaux depuis la loi Macron

      29.01.2016 - Compagnie Nationale des Experts de Justice Immobiliers (C.N.E.J.I.)
      Jean-Pierre Blatter analyse "les clauses valorisantes ou dévalorisantes dans les baux commerciaux"

      27.01.2016 - Commission ouverte de droit immobilier de l'ordre des avocats de Paris
      Jean-Pierre Blatter analyse l'actualité jurisprudentielle de l'année 2015

      2015

      17.12.2015 - Dalloz Formation
      Samuel Guillaume anime avec Benjamin Robine, expert judiciaire, la journée d'études consacrée à la fixation de la valeur locative et de l'indemnité d'éviction organisée par Dalloz Formation

      11.12.2015 - Atelier des baux commerciaux de Lorraine
      Jean-Pierre Blatter préside et intervient au colloque qui se tient à Nancy sur le thème des « Pièges et difficultés du bail commercial »

      11.12.2015 - Ecole des avocats du Grand Ouest (EDAGO) - Nantes
      Samuel Guillaume intervient, dans le cadre de la formation continue des avocats, sur le thème « Actualisation - baux commerciaux »

      07.12.2015 - Convention Dalloz Avocats
      Jean-Pierre Blatter anime l'atelier relatif à « La rédaction du bail commercial »

      20.11.2015 - Ecole des avocats du Grand Ouest (EDAGO) - Rennes
      Intervention de Samuel Guillaume , dans le cadre de la formation continue des avocats, sur les baux commerciaux

      13.10.2015 - ICH Marseille
      Intervention de Jean-Pierre Blatter à l'ICH de Marseille

      07.07.2015 - CAMPUS Paris
      Intervention de Jean-Pierre Blatter aux journées de formation CAMPUS organisées par l'Ordre des Avocats de Paris

      06.07.2015, 07.07.2015 et 08.07.2015 - CAMPUS Paris
      Winifred Blatter Hodara anime trois séances d'atelier de « Rédaction des clauses du bail commercial » lors des journées de formation CAMPUS organisées par l'Ordre des Avocats de Paris

      05.06.2015 - Ecole des Avocats de Toulouse
      Jean-Pierre Blatter intervient à l'école des Avocats de Toulouse pour une conférence d'actualité sur les baux commerciaux

      29.05.2015 - Dalloz Formation
      Samuel Guillaume anime avec Benjamin Robine, expert judiciaire, la journée d'études consacrée à la fixation de la valeur locative et de l'indemnité d'éviction organisée par Dalloz Formation

      20.05.2015 - Ecole nationale de la magistrature
      Comme chaque année Jean-Pierre Blatter participe à la formation continue des magistrats dans le domaine du bail commercial

      12.05.2015 - Atelier RICS
      Intervention de Jean-Pierre Blatter à la Royal Institution of Chartered Surveyors sur le thème "le loyer variable fait-il recette ?"

      10.04.2015 - Faculté de Droit et de Science politique, Aix Marseille
      Intervention de Jean-Pierre Blatter sur la loi Pinel lors des Entretiens de droit immobilier 2015

      09.04.2015 après-midi - ICH Lyon
      Intervention de Jean-Pierre Blatter au séminaire annuel d'actualité de l'ICH de Lyon

      09.04.2015 matin - ICH Paris
      Intervention de Jean-Pierre Blatter au séminaire annuel d'actualité de l'ICH Paris

      30.03.2015 - Forum actualités du Syndicat National des Hôteliers Restaurateurs Cafetiers Traiteurs (SYNHORCAT)
      Intervention de Samuel Guillaume sur les modifications apportées par la loi Pinel aux baux commerciaux

      05.03.2015 - Dalloz Formation : Négociation et renouvellement des baux commerciaux
      Winifred Blatter Hodara et Samuel Guillaume animent la journée d'études consacrée à la négociation et au renouvellement des baux commerciaux organisée par Dalloz Formation

      12.02.2015 - Editions Dalloz : Actualité des baux commerciaux
      Jean-Pierre Blatter préside et intervient à la journée d'études consacrée aux baux commerciaux, organisée par les Editions DALLOZ

      27.01.2015 - Commission ouverte de droit immobilier de l'ordre des avocats de Paris
      Jean-Pierre Blatter analyse l'actualité jurisprudentielle de l'année 2014

      2014

      04.12.2014 - ICH Guadeloupe
      Jean-Pierre Blatter organise pour l'ICH de Guadeloupe un séminaire d'actualité de deux jours sur les lois Pinel et A.L.U.R.

      29.10.2014 - Convention nationale des avocats de Montpellier
      Intervention de Jean-Pierre Blatter relative à la loi Pinel

      08.10.2014 - ICH Paris
      Intervention de Jean-Pierre Blatter à propos de la loi Pinel à la conférence ICH Paris

      17.09.2014 - Conférence RICS, à Londres
      Intervention de Samuel Guillaume à la Royal Institution of Chartered Surveyors sur l’évolution des baux commerciaux, notamment dans le cadre du projet de loi Pinel

      11.09.2014 - Commission ouverte de droit immobilier de l'ordre des avocats de Paris
      Samuel Guillaume intervient à la commission relative aux baux commerciaux sur le thème de l’E-commerce et les baux commerciaux

      10.07.2014 - CAMPUS Paris
      Intervention de Jean-Pierre Blatter aux journées de formation CAMPUS organisées par l'Ordre des Avocats de Paris

      10.07.2014 - CAMPUS Paris
      Intervention de Winifred Blatter Hodara aux journées de formation CAMPUS organisées par l'Ordre des Avocats de Paris
      Support de présentation disponible via le lien ci-dessous:
      http://dl.avocatparis.org/Campus_2014/10_juillet_Atelier_clauses_commercial.pdf

      06.06.2014 - Ecole des Avocats de Toulouse
      Jean-Pierre Blatter intervient à l'école des Avocats de Toulouse sur la loi Pinel

      03.06.2014 - Ecole des Avocats du Sud Est - CNAM Marseille
      Jean-Pierre Blatter intervient sur l'actualité jurisprudentielle des baux commerciaux

      02.06.2014 - Commission ouverte de droit immobilier de l'ordre des avocats de Paris
      Jean-Pierre Blatter intervient à la commission relative aux conséquences de la loi Pinel sur le statut des baux commerciaux

      21.05.2014 - Ecole nationale de la magistrature
      Comme chaque année Jean-Pierre Blatter participe à la formation continue des magistrats dans le domaine du bail commercial

      17.04.2014 - ICH Lyon
      Intervention de Jean-Pierre Blatter au séminaire annuel d'actualité de l'ICH de Lyon

      18.03.2014 - Petit-déjeuner de l'ADI
      Jean-Pierre Blatter intervient au petit-déjeuner de l'Association des Directeurs Immobiliers sur la loi Pinel

      26.02.2014 - Conférence RICS, Paris
      Intervention de Jean-Pierre Blatter à la Royal Institution of Chartered Surveyors sur les baux commerciaux et les évolutions jurisprudentielles en matière de relations propriétaires/utilisateurs et leur évolution résultant du projet de loi "Pinel"

      13.02.2014 - Editions Dalloz : Actualité des baux commerciaux
      Jean-Pierre Blatter préside et intervient à la journée d'études consacrée aux baux commerciaux, organisée par les Editions DALLOZ.

      29.01.2014 - Commission ouverte de droit immobilier de l'ordre des avocats de Paris
      Jean-Pierre Blatter intervient à la commission relative aux baux commerciaux

      2013

      06.12.2013 - Atelier des baux commerciaux de Lorraine
      Jean-Pierre Blatter intervient à Nancy sur le thème du bail commercial

      11.2013 et 12.2013 - Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris (EFB)
      Samuel Guillaume participe à la formation des élèves avocats sur la Technique de rédaction des contrats

      15.11.2013 - Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux
      Jean-Pierre Blatter intervient à l'école des Avocats de Lyon sur l'actualité jurisprudentielle des baux commerciaux

      07.06.2013 - ICH Rabat (Maroc)
      Jean-Pierre Blatter dispense un cycle de formation au bail commercial et de droit comparé à l'ICH de Rabat.

      29.05.2013 - Ecole nationale de la magistrature
      Comme chaque année Jean-Pierre Blatter participe à la formation continue des magistrats dans le domaine du bail commercial.

      03.04.2013 - ICH Lyon
      Intervention de Jean-Pierre Blatter au séminaire annuel d'actualité de l'ICH de Lyon

      27.03.2013 - Commission ouverte de droit immobilier de l'ordre des avocats de Paris
      Jean-Pierre Blatter intervient à la commission relative aux baux commerciaux.

      21.02.2013 - ICH Guadeloupe
      Jean-Pierre Blatter intervient au séminaire d'actualité organisé par l'ICH Guadeloupe

      14.02.2013 - Editions Dalloz : Actualité des baux commerciaux
      Jean-Pierre Blatter préside et intervient à la journée d'études consacrée aux baux commerciaux, organisée par les Editions DALLOZ. A ses côtés, sont intervenus les autres professeurs, J. Monéger, H. Kenfack, F. Auque et madame A. Fossaert, conseiller doyen de la troisième chambre civile de la Cour de cassation.

      2012

      07.12.2012 - Atelier des baux commerciaux de Lorraine
      Jean-Pierre Blatter préside le colloque organisé par l'Atelier des baux commerciaux de Lorraine à Nancy, dont le sujet de l'année est celui du bail et du temps, et intervient sur le thème des garanties locatives.

      06.07.2012 - CAMPUS Paris
      Intervention de Jean-Pierre Blatter aux journées de formation CAMPUS organisées par l'Ordre des Avocats de Paris à la Maison de l'Unesco

      08.06.2012 - Colloque annuel de la revue Droit et Procédures
      Intervention de Jean-Pierre Blatter au colloque annuel de la revue Droit et Procédures organisé par la chambre nationale des huissiers de justice et l'Université de Poitiers, à Poitiers.

      14.03.2012 - Séminaire ICH
      Intervention de Jean-Pierre Blatter au séminaire annuel de l'ICH

      07.03.2012 - Commission ouverte de droit immobilier de l'ordre des avocats de Paris
      Jean-Pierre Blatter intervient à la commission ouverte de droit immobilier de l'ordre des avocats de Paris

      01.02.2012 - Editions Dalloz : Actualité des baux commerciaux
      Jean-Pierre Blatter préside et intervient à la journée d'études consacrée aux baux commerciaux, organisée par les Editions DALLOZ. A ses côtés, interviendront les autres professeurs, H. Kenfack, F. Auque et M.-P. Dumont-Lefrand ainsi que M. F. Terrier, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation.

      2011

      19.12.2011 - Actualité législative et jurisprudentielle 2011 des baux commerciaux
      Conférence d'actualité jurisprudentielle de baux commerciaux par Jean-Pierre Blatter organisée par l'EFB de Paris

      05.12.2011 - Editions Dalloz : Ateliers Omnidroit
      Intervention de Jean-Pierre Blatter aux Ateliers Omnidroit organisés par Dalloz à Paris sur l'actualité jurisprudentielle des baux commerciaux

      01.12.2011 - Congrès annuel du Syndicat National des Hôteliers Restaurateurs Cafetiers Traiteurs (SYNHORCAT)
      Intervention de Samuel Guillaume sur la méthode de fixation du loyer des exploitations hôtelières et ses évolutions

      12.10.2011 – Salon des Microentreprises – Palais des Congrès de Paris
      Intervention de Samuel Guillaume sur les baux commerciaux

      07.10.2011 - ICH Nantes
      Jean-Pierre Blatter intervient au séminaire d'actualité organisé par l'ICH de Nantes

      04.10.2011 - Association Justice Construction
      Conférence de Jean-Pierre Blatter sur l'actualité des baux commerciaux

      15.06.2011 - Commission ouverte de droit immobilier de l'ordre des avocats de Paris
      Samuel Guillaume intervient, avec Marc-Olivier PETIT, expert immobilier près la Cour d’appel de Paris, à la commission relative aux baux commerciaux sur le thème des charges exorbitantes et des clauses et conditions spécifiques

      26.05.2011 - Ecole nationale de la magistrature
      Intervention de Jean-Pierre Blatter dans le cadre de la formation continue des magistrats sur les baux et loyers commerciaux

      14.04.2011 - ICH Lyon
      Jean-Pierre Blatter intervient au séminaire d'actualité organisé par l'ICH de Lyon

      15.03.2011 - Séminaire ICH
      Intervention de Jean-Pierre Blatter au séminaire annuel de l'ICH

      08.02.2011 - Editions Dalloz : Panorama d'actualité des baux commerciaux
      Jean-Pierre Blatter préside et intervient à la journée annuelle consacrée aux baux commerciaux organisée par les éditions Dalloz, en compagnie des autres professeurs H. Kenfack, J. Monéger, F. Auque, M.-P. Dumont et de F. Terrier, conseiller à la Cour de cassation

      2010

      10.12.2010 - Atelier des baux commerciaux de Lorraine
      Jean-Pierre Blatter intervient à Nancy sur le thème de l'économie du bail commercial et des loyers binaires

      03.12.2010 - Editions Dalloz : Ateliers Omnidroit
      Intervention de Jean-Pierre Blatter aux Ateliers Omnidroit organisés par Dalloz à Paris sur l'actualité jurisprudentielle des baux commerciaux

      07.07.2010 - CAMPUS Paris
      Intervention de Jean-Pierre Blatter aux journées de formation CAMPUS organisées par l'Ordre des avocats de Paris en Sorbonne

      02.07.2010 - Editions Dalloz : Journées Omnidroit
      Intervention de Jean-Pierre Blatter aux Ateliers Omnidroit organisés par Dalloz à la Rochelle

      08.06.2010 - Colloque annuel de la revue droit et procédures
      Intervention de Jean-Pierre Blatter au colloque annuel de la revue droit et procédures organisé par la chambre des huissiers à l'Université de Poitiers sur le congé et la demande de renouvellement en tant qu'actes d'huissier.

      02.06.2010 - Ordre des avocats de Paris
      Conférence d'actualité jurisprudentielle de baux commerciaux par Jean-Pierre Blatter

      01.06.2010 - Syndicat National des Hôteliers Restaurateurs Cafetiers Traiteurs (SYNHORCAT)
      Intervention de Samuel Guillaume, lors d’une conférence du SYNHORCAT, sur la question des travaux de mise aux normes et leur imputation dans le cadre des baux commerciaux

      05.05.2010 - Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS)
      Conférence de Jean-Pierre Blatter sur les baux commerciaux

      15.04.2010 - ICH Lyon
      Jean-Pierre Blatter intervient au séminaire d'actualité organisé par l'ICH de Lyon

      25.03.2010 - Ecole nationale de la magistrature
      Intervention de Jean-Pierre Blatter dans le cadre de la formation continue des magistrats sur les baux et loyers commerciaux

      25.03.2010 - Séminaire ICH
      Intervention de Jean-Pierre Blatter au séminaire annuel de l'ICH

      09.02.2010 - Editions Dalloz : Panorama d'actualité des baux commerciaux
      Jean-Pierre Blatter préside et intervient à la journée annuelle consacrée aux baux commerciaux organisée par les éditions Dalloz

      18.01.2010 - Editions LexisNexis : Actualité des baux commerciaux
      Jean-Pierre Blatter intervient à la conférence organisée par LexisNexis sur les baux commerciaux

      2009

      11.12.2009 - Atelier des baux commerciaux de Lorraine
      Jean-Pierre Blatter intervient sur le thème du bail commercial et des procédures collectives

      08.07.2009 - CAMPUS Paris
      Intervention de Jean-Pierre Blatter aux journées de formation CAMPUS organisées par l'Ordre des avocats de Paris en Sorbonne

      25.02.2009 - Les Journées Provencales de l'EFACS
      Jean-Pierre Blatter, avec François Robine expert, intervient aux journées de formation de l'école des avocats centre-sud sur l'évaluation et l'optimisation de l'indemnité d'éviction

      10.02.2009 - Editions LexisNexis : Les locations commerciales et les évictions
      Jean-Pierre Blatter intervient à la formation relative aux locations commerciales et les évictions organisée par LexisNexis

      05.02.2009 - Editions Dalloz : Panorama d'actualité des baux commerciaux
      Jean-Pierre Blatter préside et intervient à la journée relative à l'actualité des baux commerciaux organisée par Dalloz

      28.01.2009 - Ecole nationale de la magistrature
      Intervention de Jean-Pierre Blatter dans le cadre de la formation continue des magistrats sur les baux et loyers commerciaux.

      11.12.2009 - Atelier des baux commerciaux de Lorraine
      Jean-Pierre Blatter intervient sur le thème du bail commercial et des procédures collectives

      08.07.2009 - CAMPUS
      Intervention de Jean-Pierre Blatter aux journées de formation CAMPUS organisées par l'Ordre des avocats de Paris en Sorbonne

      25.02.2009 - Les Journées Provencales de l'EFACS
      Jean-Pierre Blatter, avec François Robine expert, intervient aux journées de formation de l'école des avocats centre-sud sur l'évaluation et l'optimisation de l'indemnité d'éviction

      10.02.2009 - Editions LexisNexis : Les locations commerciales et les évictions
      Jean-Pierre Blatter intervient à la formation relative aux locations commerciales et les évictions organisée par LexisNexis

      05.02.2009 - Editions Dalloz : Panorama d'actualité des baux commerciaux
      Jean-Pierre Blatter préside et intervient à la journée relative à l'actualité des baux commerciaux organisée par Dalloz

      28.01.2009 - Ecole nationale de la magistrature
      Intervention de Jean-Pierre Blatter dans le cadre de la formation continue des magistrats sur les baux et loyers commerciaux.

      2008 et précédentes années

      12.12.2008 - Atelier des baux commerciaux de Lorraine
      Séminaire d'actualité des baux commerciaux sous la présidence de Jean-Pierre Blatter

      26.09.2008 - Atelier LexisNexis sur les baux commerciaux
      L'atelier LexisNexis sur les baux commerciaux se déroule sous la direction scientifique de Jean-Pierre Blatter

      15.09.2008 - Commission ouverte de droit immobilier de l'ordre des avocats de Paris
      Jean-Pierre Blatter intervient à la commission ouverte sur la loi LME et les nouvelles perspectives ouvertes aux professionnels libéraux

      04.07.2008 - CAMPUS
      Intervention de Jean-Pierre Blatter aux journées de formation CAMPUS organisées par l'ordre des Avocats de Paris au Jardin d'acclimatation

      26.06.2008 - Association Apogée, Institut Français du Management immobilier
      Jean-Pierre Blatter intervient sur le thème des baux commerciaux

      15.05.2008 - CNAM Martinique
      Jean-Pierre Blatter intervient les 15 et 16 mai sur le campus universitaire de Schoelcher

      01.01.2008 - Conférences diverses

      Les conférences antérieures à l'année 2008, compte tenu de leur grand nombre, n'ont pas été recensées.

      Les honoraires

      Les honoraires d’avocat sont librement fixés dans le respect des dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, du décret du 12 juillet 2005 n° 2005- 790 et la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

      Toutes les dépenses engagées (actes d’huissier de justice, frais de greffe, droits d’enregistrement, etc.) sont à la charge du client.

      Les honoraires dus à raison des prestations effectuées sont normalement facturés chaque mois. Ils sont assujettis à la T.V.A. au taux en vigueur. Les différentes formes du calcul des honoraires sont :

      Honoraire au temps passé

      L’avocat  précise à ses clients le taux horaire qu’il propose d’appliquer. Tant qu’il le peut, l’avocat indique à ses clients le temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier. Ce taux peut varier au sein d’un même cabinet en fonction des affaires traitées.

      Honoraire au forfait

      L’avocat et son client conviennent d’un honoraire forfaitaire.

      Honoraire au résultat

      L’avocat peut convenir avec son client, en complément d’un honoraire principal de diligences calculé au temps passé ou au forfait, de la fixation d’un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre l’avocat et son client.

      Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat

      Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du code de la consommation, le client a la possibilité, en cas de litige avec le cabinet, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation, Médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB), dont les coordonnées sont les suivantes :

      Jérôme Hercé, Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
      Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
      Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
      Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

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